Reprenez la main sur votre parc résidentiel
UrbaHome est un projet de logiciel libre, en conception, destiné à aider les collectivités à connaître leur parc de meublés de tourisme et à appliquer les règles locales qu'elles adoptent dans le cadre de la réglementation.
La crise du tourisme non régulé
Dans certains territoires, le développement des meublés de tourisme est identifié comme un facteur de tension sur le logement : c'est l'objet de la loi du 19 novembre 2024, qui renforce les outils de régulation à l'échelle locale.
Un enjeu pour le logement permanent
Lorsqu'un logement est loué en meublé de tourisme toute l'année, il n'est plus disponible pour une location de longue durée. Le législateur a donné aux communes des outils pour encadrer ce phénomène à l'échelle locale (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024).
L'ampleur de ces effets varie fortement d'un territoire à l'autre, et UrbaHome ne présente pas de chiffre national : l'objectif est de permettre à chaque collectivité de les mesurer localement.
La solution souveraine
Un outil envisagé, contrôlé par la collectivité, pour suivre son parc et appliquer les règles qu'elle adopte dans le cadre légal : plafonds de location, déclarations, suivi de la taxe de séjour, zonage.
- check_circle Observabilité du parc résidentiel
- check_circle Régulation par quotas et zoning
- check_circle Suivi fiscal et contrôle
Quatre leviers pour reprendre le contrôle
De l'observation du parc résidentiel à la décision politique, UrbaHome vise à couvrir l'ensemble du cycle de régulation. Aucune de ces fonctionnalités n'est disponible à ce jour (projet en conception).
Détection du parc spéculatif
Centraliser la vision territoriale pour identifier les glissements d'usage du logement.
- check Identification des logements en location courte durée
- check Agrégation multi-plateformes
- check Cartographie du parc
Régulation intelligente
Appliquer les règles adoptées par le conseil municipal.
- check Quotas par quartier, lorsque la réglementation locale les prévoit
- check Autorisations et déclarations administratives
- check Plafonds annuels et zonage selon les règles locales
Fiscalité locale & Contrôle
Estimer les recettes et suivre les déclarations.
- check Estimation et simulation des recettes
- check Suivi de la taxe de séjour (plateforme ou direct)
- check Suivi des sanctions prévues par la réglementation
Pilotage territorial
Donner aux élus des indicateurs pour éclairer leurs décisions.
- check Analytics et tableaux de bord
- check Alertes sur zones tendues
- check Simulations d'impact
Conçu pour la clarté civique
Le tableau de bord envisagé doit offrir aux urbanistes et aux responsables municipaux une vue d'ensemble du parc locatif de leur territoire, pour appuyer leurs décisions.
Cartographie de saturation
Visualiser la part de meublés de tourisme par quartier pour éclairer les règles locales.
Suivi des déclarations & numéros
Suivre les déclarations et les numéros d'enregistrement des meublés de tourisme, dans les communes qui imposent la déclaration (Service-Public.fr).
Simulation fiscale
Estimer les recettes de taxe de séjour selon les règles applicables. La taxe est collectée par la plateforme lorsqu'il y en a une, sinon par le loueur (Service-Public.fr).
Commune — Centre-ville
Maquette illustrative — données fictivesUne infrastructure de souveraineté territoriale
UrbaHome n'est pas une plateforme immobilière.
C'est une infrastructure publique permettant aux collectivités de comprendre, mesurer et réguler l'impact de la location touristique sur leur territoire.
Votre collectivité s'intéresse à la régulation des meublés de tourisme ?
UrbaHome est un projet de logiciel libre en conception, destiné à être adapté au cadre réglementaire et à l'infrastructure de chaque collectivité. Vos besoins peuvent orienter sa conception. Sans engagement financier.