Mentions légales
Cadre juridique, transparence et engagements de souveraineté numérique d'UrbanAppsLab.
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Une technologie d'intérêt public
UrbanAppsLab est une initiative indépendante de technologie d'intérêt public dédiée à la création d'outils numériques open-source au service des collectivités territoriales, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'intérêt général. Cette page présente le cadre juridique, les engagements de transparence et les pratiques de protection des données du projet.
Éditeur du site
Le site UrbanAppLab (urbanappslab.org) est édité à titre indépendant par :
Adresse postale : communiquée sur demande légitime (administration, autorité judiciaire, réclamation légale).
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud — OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Objet du site
UrbanAppsLab est une initiative indépendante de technologie d'intérêt public dédiée au développement d'outils numériques open-source au service des collectivités territoriales, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'intérêt général.
Le projet est actuellement en phase de structuration et ne constitue pas, à ce jour, une entité juridique distincte.
Souveraineté numérique
UrbanAppsLab défend une approche sobre, transparente et souveraine du numérique public. Lorsque cela est possible, les solutions proposées privilégient l'auto-hébergement, l'hébergement en France ou en Europe, les standards ouverts et l'interopérabilité.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site (textes, visuels, illustrations, code, architecture du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les projets open-source présentés peuvent être soumis à des licences spécifiques indiquées dans leurs dépôts respectifs.
Données personnelles
Les données éventuellement transmises via formulaire ou email sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et aux échanges autour du projet.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.
Pour toute demande relative à vos données : urbanappslab@gmail.com
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
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